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PROPRIETE ET PUBLICATION DU SITE INTERNET

 

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Contact :

Dolcevita Décoration
221 Avenue Gabriel Péri
91700 Ste Geneviève des Bois
Tél. : 01.69.25.45.36 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Directeur de la publication : DOLCEVITA DECORATION

Conception et Hébergement : S404 www.solution404.com SVFI - www.svfi.fr


L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

INFORMATIONS LEGALES

Dolce Vita SARL au capital de 10000 € - Siège Social : 221-223 Avenue Gabriel Péri - 91700 Sainte Geneviève des Bois

RCS Evry (91) N° 503420184 - TVA intracommunautaire FR52 503420184

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : 

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas d'un litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION (si aucun accord n'est intervenu avec le professionnel suite à réclamation) :

VIVONS MIEUX ENSEMBLE, 465 Avenue de la Libération, 54000 NANCY - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

INFORMATIONS TECHNIQUES

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous aurez saisies sur le site dolcevitadeco.com pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par DOLCEVITA DECORATION. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous à DOLCEVITA DECORATION, par courrier,  à l'adresse suivante : Dolce Vita Décoration - 221 Avenue Gabriel Péri - 91700 Sainte Généviève des Bois - tél 01 69 25 45 36

DROITS D'AUTEURS

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Disponibles sur demande à DOLCE VITA DECORATION (coordonnées ci-dessus)